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Depuis deux jours, des personnes se présentent devant la Cour d’assises spéciale pour ajouter leur nom aux 1 800 parties civiles déjà...

Présentation : Arnaud Pontus Invités : Jeanne Sulzer, avocate au Barreau de Paris, partie civile; Margaux Durand-Pointcloux, avocate au...

Chancellerie, magistrats, avocats… L'institution a travaillé sans relâche pendant plusieurs mois pour mettre sur pied un rendez-vous à la...

Saisie par une plainte de trois ONG, la justice française enquête depuis fin avril sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie...

En plus d’être filmé pour les archives, le procès des attentats du 13 novembre 2015 sera enregistré et retransmis via une webradio à...

5 Years on, No Action on Court Orders in Hissène Habré Case (Nairobi) – Victims of the former dictator of Chad, Hissène Habré, have not...

Des plaintes contre le régime bélarusse ou saoudien, des procès en lien avec Bachar el-Assad ou le "génocide" des Yazidis : la justice...

From accusations of torture in Belarus and Syria to alleged genocide in Iraq, claimants in some of the world's most serious legal cases are

Dans une note intitulée « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », un groupe d’universitaires,...

Las primeras condenas por crímenes en Siria, las limitaciones de la Corte Penal Internacional y la perseverancia de algunos tribunales...

Etayée par une vingtaine des témoignages et des centaines de documents, elle devrait être confiée au pôle spécialisé du tribunal...

Le régime du dirigeant syrien Bachar Al-Assad a-t-il utilisé des armes chimiques contre des civils ? Pour la 1ère fois en France, une...

INFO FRANCE INTER - L’ONG franco-syrienne SCM (centre syrien des médias et de la liberté d’expression) a déposé plainte pour crime de...

Une plainte pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » déposée en France après des attaques chimiques en Syrie C’est la...

Investigations in France and Germany could lead to prosecutions of President Bashar al-Assad and members of his upper echelon over one of...

La haute cour régionale de justice de Coblence, en Allemagne, doit rendre mercredi son verdict dans le procès d’Eyad al-Gharib, un membre...

L’adhésion de la Syrie à l’OIAC en 2013 devait permettre de détruire son arsenal. Depuis sept ans, l’agence est engagée dans un véritable br

Génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ne sont plus seuls à nourrir la demande de justice universelle. Verra-t-on...

Les USA n’ont jamais reconnu la Cour Pénale Internationale. Mais cette opposition est plus virulente que jamais. Jeanne Sulzer dénonce un da

Un procès historique pour crime contre l’humanité se déroule en ce moment en Allemagne contre un ancien membre des services de renseignement