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L’annulation par la Cour de cassation, fin novembre, des poursuites pour complicité de crimes contre l’humanité contre un ancien soldat...

Universalité et Complémentarité de la Justice Pénale Internationale

From accusations of torture in Belarus and Syria to alleged genocide in Iraq, claimants in some of the world's most serious legal cases are

Las primeras condenas por crímenes en Siria, las limitaciones de la Corte Penal Internacional y la perseverancia de algunos tribunales...

Etayée par une vingtaine des témoignages et des centaines de documents, elle devrait être confiée au pôle spécialisé du tribunal...

Le régime du dirigeant syrien Bachar Al-Assad a-t-il utilisé des armes chimiques contre des civils ? Pour la 1ère fois en France, une...

INFO FRANCE INTER - L’ONG franco-syrienne SCM (centre syrien des médias et de la liberté d’expression) a déposé plainte pour crime de...

Une plainte pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » déposée en France après des attaques chimiques en Syrie C’est la...

Investigations in France and Germany could lead to prosecutions of President Bashar al-Assad and members of his upper echelon over one of...

Génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre ne sont plus seuls à nourrir la demande de justice universelle. Verra-t-on...

Un procès historique pour crime contre l’humanité se déroule en ce moment en Allemagne contre un ancien membre des services de renseignement