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La Cour de cassation élargit la notion de victime du terrorisme

  • JEANNE SULZER
  • Feb 22, 2022
  • 1 min read

Updated: Feb 23, 2022

Dans un arrêt rendu le 15 février dernier, la Cour de cassation a décidé d’adopter une conception élargie de la notion de victime pouvant se constituer partie civile devant le juge d’instruction.





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